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Le chauffagistedu coin
Maison & ConfortPublié le 3 min de lecture

Locataire, l'entretien de la chaudière vous revient. La panne, pas toujours

La règle tient en une ligne : l'occupant fait entretenir la chaudière individuelle chaque année. Les vraies questions arrivent ensuite, avec la première panne.

Façade de maison crépie avec la sortie ventouse d'une chaudière sous une fenêtre
Photo : fsse8info, CC BY-SA 2.0 · crédits

Vous emménagez en octobre dans un appartement chauffé par une chaudière gaz murale. Le bail mentionne « l’entretien des équipements ». La chaudière, elle, porte une étiquette de 2017 et aucune attestation n’est rangée dans le placard. Par où commencer ?

Ce que dit la règle

L’entretien annuel concerne les chaudières au gaz, au fioul, au bois, au charbon ou multicombustibles d’une puissance de 4 à 400 kW. Il se fait une fois par année civile, par un professionnel qualifié que vous choisissez. Les textes sont les articles R224-41-4 à R224-41-9 du code de l’environnement et l’arrêté du 15 septembre 2009.

Pour un logement loué, Service-Public.fr est net : c’est le locataire qui fait appel au chauffagiste et qui paie, sauf si le bail prévoit que le bailleur s’en charge. Cette répartition découle de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, qui met à la charge du locataire l’entretien courant des équipements et les menues réparations.

Deux exceptions à connaître :

  • une chaudière collective, qui chauffe tout l’immeuble, est entretenue par le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires ; vous la payez au travers des charges ;
  • une pompe à chaleur suit un rythme propre : l’entretien est obligatoire tous les deux ans pour les systèmes de 4 à 70 kW, selon le ministère de la Transition écologique.

L’attestation, votre seule preuve

Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d’entretien dans les quinze jours qui suivent la visite, éventuellement par courriel. Gardez-la au moins deux ans. Elle reprend ses conseils : usage, améliorations possibles, intérêt éventuel d’un remplacement.

C’est ce papier que le bailleur peut vous demander. Et c’est lui qui vous protège : sans attestation, le propriétaire peut retenir le coût de l’entretien sur le dépôt de garantie à votre départ, et un assureur peut contester une indemnisation après un sinistre lié à la chaudière. Aucune amende n’est prévue par la réglementation ; le risque est ailleurs.

Qui paie la panne ?

C’est là que les discussions commencent. La loi distingue deux familles de dépenses.

À votre charge : l’entretien annuel, les petites pièces d’usure, et les réparations rendues nécessaires par un défaut d’entretien. Une chaudière jamais entretenue qui s’encrasse, c’est pour vous.

À la charge du bailleur : les réparations dues à la vétusté, à une malfaçon ou à un vice, et le remplacement d’un appareil hors d’usage. Une carte électronique qui lâche sur une chaudière de dix-huit ans régulièrement entretenue relève plutôt de la vétusté.

Entre les deux, le compte rendu du dépanneur fait foi. Demandez-lui d’écrire la cause sur sa facture : « pièce d’usure », « vétusté », « encrassement par défaut d’entretien ». Ce sont trois mots qui évitent un mois de courriels.

Le monoxyde de carbone

Pendant la visite, le technicien mesure le monoxyde de carbone. Les seuils figurent dans la réglementation : sous 10 ppm, situation normale ; de 10 à 50 ppm, situation anormale qui appelle des vérifications du tirage et de la ventilation ; à 50 ppm et au-delà, danger grave et immédiat, la chaudière est mise à l’arrêt jusqu’à réparation.

Si votre attestation mentionne une valeur entre 10 et 50 ppm, transmettez-la au bailleur le jour même. Les grilles d’aération et le conduit relèvent souvent de lui.

Ce qu’on fait la première semaine

  1. Demandez au bailleur ou à l’agence la dernière attestation d’entretien.
  2. Si elle date de plus d’un an, faites passer un professionnel avant l’hiver et gardez l’attestation.
  3. Notez le modèle de la chaudière et la pression à froid dans un carnet : c’est ce qu’on vous demandera au premier dépannage.

Pour comparer les prix d’une visite seule et d’un contrat, voyez combien coûte l’entretien d’une chaudière gaz.

Sources consultées

Fiche écrite par la rédaction du Chauffagiste du Coin. Information générale : elle ne remplace ni le diagnostic d'un professionnel sur place, ni un devis.

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